Expertise

Droit fiscal international

Introduction

Comme notre nom l’indique, notre mission est axée sur l’international. Nous assistons les clients dans le cadre de dossiers présentant d’une certaine façon un lien international. Nous analysons les traités de double imposition, ainsi que la réglementation belge interne afin d’éviter la double imposition. Nous prêtons particulièrement attention à la migration et à l’émigration, à l’encadrement d’investissements transfrontaliers et à la fiscalité du travail internationale, dont les pensions font partie.

Migration

Émigrer. Immigrer. Les personnes qui déménagent doivent prendre en considération quantité d’aspects. La législation d’un pays n’est pas celle de l’autre. Si vous désirez vous installer à l’étranger, mais que vous vous posez des questions à propos des retombées fiscales (sur votre pension par exemple) et du pays choisi, nous étudierons toutes les possibilités et les alternatives éventuelles. Si votre société déménage également ou est vendue, nous assurerons que la transition se fasse selon les règles de l’art fiscale. Et nous assurons bien évidemment un traitement et des informations adéquats concernant les mesures à adopter, comme la structuration de votre patrimoine, votre sécurité sociale, etc. De même si, résidant à l’étranger, vous souhaitez vous installer en Belgique et que, par exemple, vous continuez de percevoir des revenus de votre pays d’origine, nous examinons les implications fiscales jusque dans les moindres détails.

Investissement transfrontalier

Nous vous donnons des conseils fiscaux si vous souhaitez investir à l’étranger dans l’immobilier ou dans des capitaux privés. Est-il préférable de le faire depuis votre société, ou non ? Ou devez-vous plutôt constituer une société à l’étranger ? Ces choix sont capitaux. Un mauvais choix dès le début peut en effet avoir de lourdes retombées fiscales, surtout lorsque votre investissement rapporte et que vous souhaitez ramener ce rendement vers la Belgique. Mais à l’inverse, nous veillerons également à ce que vous puissiez, en tant qu’investisseur étranger, également investir de manière adéquate en actifs belges.

Entreprise internationale

Des start-up aux entrepreneurs chevronnés, de plus en plus d’entreprises se lancent à l’international. Une grande partie de nos clients sont des entreprises à la structure internationale. Il est évident que notre cabinet excelle dans l’accompagnement fiscal de ces entreprises. Parfois, inutile d’avoir une structure imposante pour mener à bien un projet étranger : l’ouverture d’une succursale suffit. Dans d’autres cas, il peut précisément être préférable de créer une nouvelle société à l’étranger, ne fut-ce que pour protéger le risque d’entreprise.

Fiscalité du travail internationale

Faire des affaires à l’étranger n’offre pas seulement des opportunités fiscales pour la rémunération d’administrateur de l’entrepreneur. Les CEO, CFO, cadres, etc. peuvent également tirer profit de conseils fiscaux précis que nous leur donnons volontiers à eux et à l’entreprise qui les occupe. C’est non seulement le cas pour les contribuables qui travaillent à l’étranger, mais aussi pour les expatriés qui viennent travailler et vivre en Belgique. En effet, la Belgique octroie à ces derniers, sur demande, un statut fiscal particulièrement attrayant.

Les artistes et sportifs de renom sont généralement actifs à l’échelle internationale, et pas dans un ou deux pays, mais dans plusieurs. La complexité fiscale de leur situation n’a donc rien d’aisé. Nous jouissons aujourd’hui d’une expertise particulière dans ce domaine et vous conseillons volontiers.

Pour terminer, il est évident que de bons conseils fiscaux sont essentiels à l’approche de l’âge de la pension. Votre pension étrangère est-elle imposable dans l’État où le fonds de pension ou la compagnie d’assurances est établi(e) ou la Belgique peut-elle l’imposer ? Et, si la Belgique peut le faire, peut-elle le faire à tout moment ? Ou la Belgique peut-elle également imposer votre EIP si vous ne résidez plus en Belgique ?