Fiscalité générale

Nous avons une vision internationale, sans toutefois perdre des yeux la fiscalité belge. Pour vous servir de manière optimale, nous n’avons de cesse d’approfondir nos connaissances en droit fiscal. Nous nous tenons à votre disposition dans les disciplines fiscales suivantes :

• Impôts sur le revenu : conseils relatifs à tous les aspects de l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes morales, l’impôt des non-résidents et les précomptes ;
• Le droit fiscal européen et international : conseils relatifs à l’application de traités fiscaux, impact de règlements et directives européens, protection de droits fondamentaux ;
• Droit de succession et d’enregistrement ;
• Droits et taxes divers.

Notre expérience fiscale longue de nombreuses années englobe la fourniture de conseils notamment dans les domaines suivants :

• droits d’auteur;
• incentives d’emploi (plans d’option sur actions, etc.) ;
• statut de cadre étranger, etc. ;
• taxe Caïman;
• optimisation de la fiscalité de placement ;
• évaluation des risques fiscaux;
• transfert d’entreprises et exonération de la plus-value sur actions;
• propriété intellectuelle;
• cryptodevises ;
• incentives fiscaux pour start-up ou innovation;
• structure de holding et de gestion, éventuellement dans le cadre de la planification patrimoniale;
• joint-ventures et réorganisations;
• tax due diligence;
• constitution et encadrement fiscal de bonnes œuvres;
• vie privée fiscale;
• obligation de déclaration fiscale;

Droit fiscal international

Introduction

Comme notre nom l’indique, notre mission est axée sur l’international. Nous assistons les clients dans le cadre de dossiers présentant d’une certaine façon un lien international. Nous analysons les traités de double imposition, ainsi que la réglementation belge interne afin d’éviter la double imposition. Nous prêtons particulièrement attention à la migration et à l’émigration, à l’encadrement d’investissements transfrontaliers et à la fiscalité du travail internationale, dont les pensions font partie.

Migration

Émigrer. Immigrer. Les personnes qui déménagent doivent prendre en considération quantité d’aspects. La législation d’un pays n’est pas celle de l’autre. Si vous désirez vous installer à l’étranger, mais que vous vous posez des questions à propos des retombées fiscales (sur votre pension par exemple) et du pays choisi, nous étudierons toutes les possibilités et les alternatives éventuelles. Si votre société déménage également ou est vendue, nous assurerons que la transition se fasse selon les règles de l’art fiscale. Et nous assurons bien évidemment un traitement et des informations adéquats concernant les mesures à adopter, comme la structuration de votre patrimoine, votre sécurité sociale, etc. De même si, résidant à l’étranger, vous souhaitez vous installer en Belgique et que, par exemple, vous continuez de percevoir des revenus de votre pays d’origine, nous examinons les implications fiscales jusque dans les moindres détails.

Investissement transfrontalier

Nous vous donnons des conseils fiscaux si vous souhaitez investir à l’étranger dans l’immobilier ou dans des capitaux privés. Est-il préférable de le faire depuis votre société, ou non ? Ou devez-vous plutôt constituer une société à l’étranger ? Ces choix sont capitaux. Un mauvais choix dès le début peut en effet avoir de lourdes retombées fiscales, surtout lorsque votre investissement rapporte et que vous souhaitez ramener ce rendement vers la Belgique. Mais à l’inverse, nous veillerons également à ce que vous puissiez, en tant qu’investisseur étranger, également investir de manière adéquate en actifs belges.

Entreprise internationale

Des start-up aux entrepreneurs chevronnés, de plus en plus d’entreprises se lancent à l’international. Une grande partie de nos clients sont des entreprises à la structure internationale. Il est évident que notre cabinet excelle dans l’accompagnement fiscal de ces entreprises. Parfois, inutile d’avoir une structure imposante pour mener à bien un projet étranger : l’ouverture d’une succursale suffit. Dans d’autres cas, il peut précisément être préférable de créer une nouvelle société à l’étranger, ne fut-ce que pour protéger le risque d’entreprise.

Fiscalité du travail internationale

Faire des affaires à l’étranger n’offre pas seulement des opportunités fiscales pour la rémunération d’administrateur de l’entrepreneur. Les CEO, CFO, cadres, etc. peuvent également tirer profit de conseils fiscaux précis que nous leur donnons volontiers à eux et à l’entreprise qui les occupe. C’est non seulement le cas pour les contribuables qui travaillent à l’étranger, mais aussi pour les expatriés qui viennent travailler et vivre en Belgique. En effet, la Belgique octroie à ces derniers, sur demande, un statut fiscal particulièrement attrayant. Les artistes et sportifs de renom sont généralement actifs à l’échelle internationale, et pas dans un ou deux pays, mais dans plusieurs. La complexité fiscale de leur situation n’a donc rien d’aisé. Nous jouissons aujourd’hui d’une expertise particulière dans ce domaine et vous conseillons volontiers. Pour terminer, il est évident que de bons conseils fiscaux sont essentiels à l’approche de l’âge de la pension. Votre pension étrangère est-elle imposable dans l’État où le fonds de pension ou la compagnie d’assurances est établi(e) ou la Belgique peut-elle l’imposer ? Et, si la Belgique peut le faire, peut-elle le faire à tout moment ? Ou la Belgique peut-elle également imposer votre EIP si vous ne résidez plus en Belgique ?

Relation avec le fisc

Rulings

Nous prenons volontiers position : notre analyse ne dépend pas de la manière dont l’administration fiscale approche un problème. Cependant, il peut être intéressant d’harmoniser au préalable avec le fisc les conséquences fiscales d’une transaction. Car il n’y a pas eu, par exemple, de précédents. Ou car vous voulez avant tout vous rassurer sur le plan fiscal. Vous pouvez le faire par le biais d’un accord fiscal informel ou d’une procédure de ruling plus formelle. Une telle procédure de ruling peut en outre être initiée sur une base anonyme.

Litiges fiscaux

Nous vous défendons vous ou votre entreprise avant et pendant un contrôle fiscal et/ou une procédure de réclamation, en prêtant attention aux limites du pouvoir d’enquête de l’administration fiscale. Nous vous aidons également en cas d’éventuel trajet de médiation avec le fisc. Parfois, un bon accord est en effet préférable à une mauvaise décision. Si un conflit fiscal reste cependant inévitable, nous n’hésiterons pas à soumettre le litige à un tribunal. Nous avons en effet déjà traité avec les plus hautes instances belges et européennes. Nous menons donc toujours les négociations et procédures dans votre intérêt.

Régularisation fiscale

Les pouvoirs publics du monde entier prônent la transparence. Des mesures belges ont donné lieu à une extension du devoir de déclaration de votre patrimoine étranger et de vos structures patrimoniales. L’échange de données international donne au fisc plus que jamais accès à votre patrimoine mobilier et immobilier. Nous disposons d’une vaste expertise dans le traitement de ces dossiers. En cas de violation des lois fiscales, nous pouvons bien évidemment vous encadrer dans la rectification administrative ou la régularisation fiscale de votre patrimoine.